(crédits: 123RF)
Le Médiateur de l'AMF a publié son rapport pour l'année 2021, une année record avec une hausse inédite du nombre de réclamations. Explications.
L'année 2021 a été une année record avec une hausse inédite (+ 33 %) du nombre de saisines du Médiateur de l'AMF. Au total, près de 2.000 dossiers ont été reçus, soit 500 de plus que l'année précédente. Ils ont concerné 362 établissements. Le nombre d'avis rendus par le Médiateur de l'AMF a par conséquent fortement augmenté (763 contre 505 en 2020). Près de 54 % des avis ont été favorables aux demandeurs.
Il faut dire qu'en 2021, 1,6 million de Français ont été actifs sur les marchés actions, c'est-à-dire plus d'un million de nouveaux investisseurs en trois ans. D'autre part, la valorisation du CAC 40 s'est accrue de 30 %, favorisant le goût du risque d'investisseurs plus jeunes.
Les litiges concernant les PEA ont doublé et sont devenus le premier motif de saisine (28 % des dossiers). Ceux concernant l'épargne salariale sont en nette baisse, pour la deuxième année consécutive (19 %). En revanche, le nombre de dossiers portant sur les ordres de bourse a doublé, avec une recrudescence de dossiers liés aux nombreuses opérations sur titres (OPA, fusion, retrait …).
Ordres de bourse : des litiges liés à la non-maîtrise des instruments financiers
En 2021, la faiblesse persistante des taux d'intérêt et la crise sanitaire ont conduit les épargnants français à moins consommer et à se tourner vers des produits de placement dont les perspectives de rendement paraissent plus attractives. Les Français ont ainsi été plus nombreux à se tourner vers les marchés financiers, notamment les plus jeunes. Mais force est de constater que la maîtrise de ces instruments financiers par ces nouveaux investisseurs en bourse n'a pas toujours été au rendez-vous. Les réclamations liées aux ordres de bourse, qui avaient déjà été multipliées par cinq en 2020, au moment des bouleversements boursiers du printemps, ont encore doublé en 2021 : plus de 200 réclamations ont été comptabilisées.
Les dossiers relatifs à l'épargne salariale sont en forte baisse
Pour la première fois, le secteur de l'épargne salariale perd sa première place en pourcentage du total des dossiers traités. Le nombre de plaintes reçues pour l'un des grands acteurs de la Place a même diminué de moitié cette année. La bonne coopération développée depuis des années avec la Médiation, l'information devenue plus accessible sur les sites et la résolution plus en amont des litiges ont contribué à cette baisse.
Les refus de déblocage anticipé sont la raison principale de saisine (différends portant sur les modalités et le montant des sommes remboursées) et les avoirs en déshérence restent une problématique récurrente.
Les réclamations portant sur les PEA ont explosé
En revanche, les plaintes reçues en matière de PEA ont plus que doublé (329, contre 154 en 2020). Elles concernent essentiellement les délais de transfert de comptes-titres ou de PEA entre deux établissements gestionnaires.
Le Médiateur s'est rapproché du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) en vue de formuler une recommandation pour qu'à l'avenir, les établissements chargés du transfert du PEA communiquent plus précisément sur la possibilité ou non de l'arbitrage de titres pendant la durée du transfert et, quand cela est possible, sur les conséquences (différé ou interruption dudit transfert).
Crypto-monnaies et Forex
Si, grâce à la technique de l'authentification forte et aux alertes des établissements, certains litiges diminuent, d'autres litiges apparaissent dans de nouveaux secteurs comme celui des prestataires sur actifs numériques. En matière de fraude, le Forex ne constitue plus que 3 % des plaintes, mais cela est notamment dû à l'application de la règle du passeport européen en cas de libre prestation de services. En effet, seul le régulateur du pays d'origine, le plus souvent celui de Chypre, et donc son médiateur est réputé compétent pour traiter ces litiges. En 2021, le médiateur de l'AMF a appliqué strictement cette règle. Aussi les déclarations d'irrecevabilité géographique ont-elles été plus nombreuses.
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